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DEMARCHAGE TELEPHONIQUE LA FIN DE L'ANARCHIE

Janvier 2023 : le régulateur des télécoms (Arcep) impose aux centres d’appels téléphoniques d’utiliser des numéros avec des indicatifs téléphoniques précis pour vous contacter.

  • France métropolitaine : 0162, 0163,  0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949
  • Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy : 09475
  • Guyane : 09476
  • Martinique : 09477
  • La Réunion et Mayotte : 09478 et 09479

Il vous suffira désormais de repérer ou de prébloquer les appels commençant par ces indicatifs pour ne pas répondre si vous ne souhaitez pas être démarché.
Vous pouvez aussi bloquer tous les appels provenant de ces indicatifs qui sont désormais exclusivement dédiés au télémarketing.

1er Mars 2023 : Suite à un décret publié au Journal Officiel en 2022 et applicable au 1er Mars 2023 la fréquence et les horaires des appels des sociétés de démarchage téléphonique sont encadrés et limités.

  • Une même personne ne peut pas être contactée plus de quatre fois par mois.
  • Si vous indiquez à la téléopératrice que vous ne souhaitez pas être démarché, l’entreprise ne peut pas vous recontracter avant deux mois.
  • Interdiction de vous démarcher les samedi, dimanche et jours fériés.
  • Interdiction de vous contacter avant 10 h, entre 12 h et 14 h et après 20 h
 
Sanctions : 
  • Si le démarcheur est une personne physique, le non-respect de ces règles l’expose à une amende administrative pouvant s’élever à 75 000 euros.
  • Si le démarcheur est une entreprise, l’amende peut atteindre les 375 000 euros.

Exceptions : 

Donc aucun centre d’appel téléphonique, téléconseiller ou autre démarcheur ne vous contactera par un numéro commençant par 06 ou 07, mais bien sûr il restera toujours un certain nombre d’individus qui ne respecteront pas la réglementation, vous pouvez les signaler en utilisant notre service de Numéros de Téléphone Suspects et Douteux.

En revanche, vous pouvez toujours être contactés par les numéros en 09 qui sont utilisés par les call-centers mais aussi par des services que vous utilisez comme Uber, UPS, DHL etc. Donc à ne bloquer qu’avec parcimonie.    

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